FAQ DE TAXIS AMBU

Un taxi conventionné est un taxi qui a établi une convention certifiée avec la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) pour garantir à ses passagers un TAP (Transport Assis Professionnalisé). La course est prise en charge par la sécurité sociale. Ce service a été mis en place depuis Mars 2009 par la CPAM.

Un TAP, c’est un transport prescrit par un médecin lorsque l’état de santé du patient nécessite une assistance, mais qu’il peut rester assis. Il peut s’agir d’un taxi conventionné ou d’un VSL, mais contrairement à ce dernier, le taxi conventionné n’est pas nécessairement destiné exclusivement au transport sanitaire.

Il est possible de bénéficier sous certaines conditions d’une prise en charge des frais de transport par la CPAM dans le cadre d’examens ou de soins médicaux.

Un transport assis professionnalisé peut être prescrit pour l’assuré ou l’ayant droit qui présente au moins une déficience ou incapacité suivante :

– déficience ou incapacité physique invalidante nécessitant une aide au déplacement technique ou humaine mais ne nécessitant ni brancardage ni portage ;

– déficience ou incapacité intellectuelle ou psychique nécessitant l’aide d’une tierce personne pour la transmission des informations nécessaires à l’équipe soignante en l’absence d’un accompagnant ; – déficience nécessitant le respect rigoureux des règles d’hygiène ;

– déficience nécessitant la prévention du risque infectieux par la désinfection rigoureuse du véhicule.

Votre Assurance Maladie peut prendre en charge les frais de déplacements jusqu’à 100% dans les cas suivants :

✔ Les transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d’une affection de longue durée (ALD) exonérante et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le Référentiel de prescription des transports fixé par l’arrêté du 23 décembre 2006;
✔ Les transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
✔ Les transports des femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après la date d’accouchement ;
✔ Les transports liés à l’hospitalisation d’un nouveau-né de moins de 30 jours ;
✔ Les transports d’urgence en cas d’hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux ;
✔ Les transports entre 2 établissements, ou entre l’établissement et le domicile en cas d’hospitalisation à domicile, lorsqu’intervient une seconde hospitalisation consécutive et en lien direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux ;
✔ Les transports lorsque l’état du patient hospitalisé dans un établissement de soins nécessite son transfert vers un autre établissement en vue d’un traitement mieux adapté à son état ;
✔ Les transports des personnes relevant du régime d’Alsace-Moselle ;
✔ Les transports des personnes titulaires d’une pension d’invalidité, d’une pension militaire, d’une pension vieillesse substituée à une pension d’invalidité, d’une pension de veuf ou de veuve invalide, d’une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d’incapacité supérieur à 66,66 % ;
✔ Les transports des personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMU) ou de l’aide médicale de l’État et des soins urgents ;
✔ Les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

Le remboursement des frais de transport s’effectue sur présentation médicale et éventuellement après accord préalable de l’Assurance Maladie, ainsi que du justificatif de paiement.

Le frais de transport pris en charge par l’Assurance Maladie sont en général remboursée à 65% sur la base des tarifs conventionnels, pour les transports réalisés en taxi conventionné, et dans la limite des dépenses engagées. Dans certains cas, les frais de transport sont pris en charge à 100%.

Une franchise médicale est également appliquée. Cette dernière s’applique aux transports réalisés en taxi, VSL et ambulances conventionnées. Son montant est de 2 eur par trajet (1 aller / retour = 2 franchises = 4 eur) , avec un plafond fixé à 4 eur par jour et par transporteur pour un même assuré, et un plafond annuel fixé à 50 eur (toutes franchise médicales confondues).

A noter que la franchise médicale ne s’applique ni aux transports en véhicule personnel, ni aux transports en commun, ni aux transports d’urgence (appel du Samu centre 15).

Nos chauffeurs ont tous bénéficié d’une formation leur permettant de prendre en charge toute personne malade ou à mobilité réduite. En plus des autres compétences requises, nos chauffeurs respectent scrupuleusement le code de la route afin que votre trajet se déroule sans incident tout en respectant votre horaire de votre rendez-vous.

La ponctualité est l’une des qualités essentielles d’un chauffeur de taxi.

Quelle que soit la situation, ils ont une grande maîtrise de soi qui leur permet de rester calme dans n’importe quelle situation.

Oui, nous sommes habilités à effectuer des trajets entre différents départements ou régions.

Nous assurons les transports médicaux aussi bien dans Paris que dans toute l’Ile de France, mais aussi dans les départements limitrophes (60, 02, 27, 45).